Le Pays des Bons Vivants
Représenté par Quentin Vanbruwaene, domicilié au 10 rue Juliette Greco, 49000 Écouflant
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Pays des Bons Vivants (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne souhaitant participer à un atelier d’œnologie (ci-après « le Client »). Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Tarifs et Paiement
Les tarifs des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les informations de paiement sont communiquées au moment de l’inscription. Aucune réservation ne sera confirmée sans réception complète du règlement.
3. Annulation et Remboursement
- Par le Client :
- Annulation plus de 7 jours avant la date de l’atelier : remboursement intégral.
- Annulation moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
- Par l’Organisateur :
En cas d’annulation par l’Organisateur, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou une nouvelle date d’atelier.
4. Responsabilité et Consommation Responsable
L’Organisateur rappelle que les ateliers incluent des dégustations de boissons alcoolisées. Il est de la responsabilité des participants de consommer avec modération.
⚠ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les participants doivent veiller à leur propre sécurité et à celle des autres, notamment en évitant de conduire après l’atelier.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de comportement inapproprié ou d’incidents liés à une consommation excessive d’alcool.
5. Données Personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des ateliers et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
6. Propriété Intellectuelle
Les supports fournis lors des ateliers (présentations, documents, etc.) restent la propriété exclusive de l’Organisateur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son accord préalable.
7. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de [Votre région, ex. Angers] seront saisis.